Politique de confidentialité d'AquaConsult
Politique de confidentialité
AquaConsult est une division et une marque déposée de GroupConsult BV, une société de droit belge dont le siège social est situé à 2970 Schilde, Vogelsanck 2A (KBO 715653231).
Dans le cadre de ses activités, GroupConsult BV traite les données à caractère personnel de ses clients, des visiteurs de son site web, de ses partenaires et de ses collaborateurs. GroupConsult BV est le responsable du traitement des données à caractère personnel.
En principe, GroupConsult BV ne traite pas de données sensibles (origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, etc.). Les données qu’elle traite sont nécessaires à la fourniture de ses produits et services ainsi qu’à la proposition de nouveaux produits ou services, à l’exécution de ses contrats, au traitement comptable et bancaire des données relatives au contrat, et au respect des obligations légales et contractuelles en matière de responsabilité et de garantie.
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire (période de garantie) et celles qui ne sont plus nécessaires sont effacées (principe de minimisation). En principe, les données ne sont ni transmises ni mises à la disposition de tiers. Certaines données sont transmises à des tiers, et ce dans le cadre de l'exécution du contrat (lieu d'exécution, nom et numéro de téléphone du donneur d'ordre, …), à des fins de soutien administratif (transmission à un cabinet comptable) ou pour soutenir les activités de l'entreprise (stockage externe des données, gestion du site web et de la newsletter, …).
La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont effectués conformément au règlement sur la protection des données 2016/679. Ce règlement est généralement désigné par l'expression " GDPR " (General Data Protection Regulation). Les décisions exécutives et les règlements sont également pris en compte.
Principes
GroupConsult BV s'appuie sur les principes suivants pour le traitement des données à caractère personnel :
Légalité
Pour tous les traitements de données à caractère personnel dont GroupConsult BV est responsable, la licéité est gérée et vérifiée conformément aux conditions prévues par le RGPD.
Correct et transparent
GroupConsult BV applique le principe de ‘ fair use ’ (utilisation équitable) lors du traitement des données à caractère personnel. GroupConsult BV communiquera de manière claire, honnête et transparente sur le traitement des données à caractère personnel.
Objectif justifiable
Le traitement des données à caractère personnel s'effectue selon des finalités bien précises et expressément définies, qui sont consignées dans un registre des activités de traitement. GroupConsult BV veille à ce que ces finalités soient toujours justifiées. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées ultérieurement à d’autres fins, GroupConsult BV veille à ce que ces finalités soient compatibles avec les finalités initiales.
Traitement minimal des données
Lors du traitement des données à caractère personnel, GroupConsult BV veille à ce que les données à caractère personnel qu'elle traite soient adéquates, pertinentes et nécessaires au regard de la finalité poursuivie. Dans tous les traitements, GroupConsult BV vérifiera si les principes de minimisation sont respectés.
La précision
GroupConsult BV s'efforce d'assurer un traitement et une gestion rigoureux des données à caractère personnel.
La restriction de stockage
GroupConsult BV ne conservera pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire.
L'intégrité et la confidentialité
GroupConsult BV prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer une protection adéquate des données à caractère personnel.
Responsabilité
En tant que responsable du traitement, GroupConsult BV rendra toujours compte de chaque traitement qu'elle effectue. GroupConsult BV transmettra à l'Autorité chargée de la protection des données tous les documents justificatifs dès qu'elle en recevra la demande.
Obligations de GroupConsult BV en tant que responsable du traitement
Afin d’atteindre les objectifs stratégiques, un certain nombre de missions ont été définies. Ces missions sont conformes à l’ensemble des obligations légales auxquelles GroupConsult BV doit se conformer (principes de traitement) et dont GroupConsult BV peut démontrer le respect (obligation de rendre compte – accountability).
Désignation d'un délégué à la protection des données (DPD)
GroupConsult BV n'est pas tenue de nommer un délégué à la protection des données (DPO). Elle a néanmoins confié une mission à un DPO certifié, dont les tâches sont comparables aux droits et obligations d'un DPO nommé conformément aux critères fixés par la loi.
Prendre des mesures pour sécuriser le traitement
GroupConsult BV a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.
Tenue d'un registre des activités de traitement
GroupConsult BV tient un registre de toutes les activités impliquant le traitement de données à caractère personnel. Cette gestion comprend l'établissement, la mise à jour permanente et les mesures de contrôle qui s'y appliquent. Ce registre sert d'outil dans le cadre de l'obligation de rendre compte vis-à-vis de l'Autorité de protection des données (GBA), mais n'est destiné ni aux personnes concernées ni au grand public.
Réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données
GroupConsult BV ne traite aucune donnée à caractère personnel qui, compte tenu de sa nature, de son ampleur, de son contexte et de ses finalités, est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées. Aucune analyse d'impact relative à la protection des données (data protection impact assessment, DPIA) n'a donc été réalisée.
Respect des droits de la personne concernée
GroupConsult BV met en place les processus opérationnels nécessaires pour garantir que la personne concernée soit informée du traitement et que ses droits soient respectés (droit d'accès, d'obtention d'une copie des données, de suppression des données, portabilité, rectification, limitation du traitement, notification, portabilité).
Mise en place d'un système de notification des incidents
GroupConsult BV met à disposition un système de signalement des incidents destiné à l'enregistrement interne des violations liées au traitement des données à caractère personnel.
Travailler avec des accords de sous-traitance
Lorsqu'un traitement est effectué pour le compte de GroupConsult BV, celle-ci fait uniquement appel à des sous-traitants offrant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Supervision de l'exécution des tâches sous la responsabilité de GroupConsult
GroupConsult BV fournit des instructions et des directives claires, conformes aux responsabilités qui incombent à ses collaborateurs dans le cadre des traitements de données. Lorsqu’un traitement est effectué pour le compte de GroupConsult BV par un collaborateur, GroupConsult BV ne fait appel qu’à des collaborateurs offrant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Exercice par la personne concernée de ses droits
La personne concernée (client, prospect) dispose d'un droit légal d'accès, de vérification et, le cas échéant, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel. Moyennant la présentation d’une preuve d’identité (copie de la carte d’identité – numéro d’identification national biffé), la personne concernée peut, par le biais d’une demande écrite, datée et signée, adressée à GroupConsult BV (AquaConsult), Vogelsanck 2 A, 2970 Schilde, ou office@AquaConsult.be, obtenir gratuitement une confirmation écrite de l'existence de vos données à caractère personnel. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que leur suppression dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat que GroupConsult BV aurait conclu avec vous.