Flemish Renovation Premium devient My Renovation Premium
Jusqu'à présent, il existait deux primes différentes en fonction des travaux réalisés par AquaConsult, mais cela a changé.
Depuis le 1er juillet 2022, plusieurs primes ont été fusionnées en une prime globale : Ma prime à la rénovation. AquaConsult se fera un plaisir de vous expliquer Ma prime à la reconstruction.
Pour quels travaux puis-je demander ma prime à la rénovation ?
Ma prime à la rénovation a réparti les travaux éligibles en huit catégories : toiture, mur extérieur, sol, fenêtres et portes, rénovation intérieure, électricité et plomberie, production d'énergie renouvelable et chaudière à gaz à condensation.
Les travaux d'AquaConsult concernent principalement la rénovation des murs extérieurs et des intérieurs. Nous parlons entre autres du traitement des remontées d'humidité ou de la lutte contre les moisissures.
Qui peut bénéficier de la prime à la reconstruction ?
Ma prime à la reconstruction étant très large, les groupes cibles de cette subvention sont très diversifiés. Voici les trois groupes :
Propriétaires occupants
Vous pouvez demander la prime à l'amélioration de l'habitat pour le logement que vous utilisez comme résidence principale et si vous en êtes le propriétaire, au sens le plus large du terme. On entend par propriétaire la pleine propriété, l'usufruit ou le bail emphytéotique.
Le montant de la subvention dépend de votre revenu familial selon le dernier avis d'imposition disponible au moment de la demande de subvention et de la composition de la famille au moment de la demande. Vous vivez ensemble et votre partenaire n'est pas propriétaire ? Dans ce cas, les revenus de votre partenaire ne sont pas pris en compte. En outre, le nombre de personnes à charge est également pris en compte.
Pour avoir droit à la prime à la reconstruction en tant que propriétaire occupant, vous devez appartenir à l'une des trois catégories de revenus.
Catégorie de revenu la plus basse
En tant que propriétaire occupant, vous faites partie de la catégorie des revenus les plus bas ? Dans ce cas, vous remplissez les conditions pour toutes les catégories de travaux et vous avez droit à la prime la plus élevée. Voici les conditions pour la catégorie des revenus les plus bas :
- Vous êtes l'unique propriétaire et vos revenus sont inférieurs ou égaux à 32.980 euros.
- Vos revenus sont inférieurs ou égaux à 46.170 euros et vous êtes propriétaire unique avec 1 personne à charge ou vous êtes un couple sans personne à charge.
- Pour chaque personne à charge qui s'affilie, vous devez ajouter 3 700 euros aux montants ci-dessus.
Catégorie des revenus moyens
Vous vous situez dans la catégorie des revenus moyens ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de subventions pour toutes les catégories de travaux, tout comme dans la catégorie des revenus les plus faibles, mais la subvention sera moins importante. Les conditions sont les suivantes :
- Vous êtes l'unique propriétaire et vos revenus sont supérieurs à 32 980 euros et inférieurs ou égaux à 46 170 euros.
- Vos revenus annuels sont supérieurs à 46.170 euros et inférieurs ou égaux à 65.960 euros et vous êtes propriétaire unique avec une personne à charge ou un couple sans personne à charge.
- Comme pour la catégorie de revenus la plus basse, les montants ci-dessus sont majorés de 3 700 euros pour chaque personne à charge supplémentaire.
Catégorie de revenu la plus élevée
En tant que propriétaire-occupant appartenant à la catégorie des revenus les plus élevés, vous n'avez pas droit à tous les travaux. Vous n'avez droit qu'aux travaux qui sont efficaces sur le plan énergétique, tels que l'isolation, le vitrage à haut rendement ou un chauffe-eau solaire. Voici les conditions à remplir :
- Vous êtes l'unique propriétaire et vos revenus annuels dépassent 46.170 euros.
- Vous êtes propriétaire unique avec une personne à charge ou un couple sans personne à charge et vos revenus annuels dépassent 65.960 euros.
- Là encore, il faut ajouter 3700 euros par personne à charge supplémentaire.
- En tant que propriétaire non occupant, vous entrez également dans cette catégorie.
N'hésitez pas à consulter le site du gouvernement flamand pour obtenir la liste de toutes les œuvres entrant dans cette catégorie.
Propriétaires par l'intermédiaire d'une agence de location sociale
Vous louez une maison ou un appartement par l'intermédiaire d'une SVK ? Dans ce cas, vous bénéficiez toujours des primes les plus élevées pour toutes les catégories de travaux. Vos revenus n'entrent pas en ligne de compte.
Non-occupants
Même si vous n'êtes pas propriétaire occupant, vous pouvez bénéficier de la prime à la rénovation (My Renovation Premium) pour des investissements à haute efficacité énergétique tels que l'isolation, le vitrage à haut rendement et la pompe à chaleur. Comme pour les propriétaires par l'intermédiaire d'une SVK, votre revenu annuel n'entre pas en ligne de compte.
Quel est le montant du subside de Ma Prime à la Reconstruction ?
Le montant de la prime à la reconstruction dont vous bénéficiez dépend des travaux que vous faites réaliser, du type d'appartement ou de maison et de la catégorie de revenus à laquelle vous appartenez.
Nous vous donnons un exemple concret : le traitement des remontées d'humidité dans le mur extérieur d'une maison.
- En tant que propriétaire-occupant dans la catégorie des revenus les plus bas ou en tant que propriétaire d'un bureau de logement social, vous avez droit aux primes les plus élevées. La prime s'élève ici à 50 % de l'investissement, avec un maximum de 6 000 euros. Le montant total de la facture s'élève à un minimum de 1.000 euros et à un maximum de 12.000 euros hors TVA.
- Vous vous situez dans la catégorie des revenus moyens ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d'une prime allant jusqu'à 35 % et d'une subvention maximale de 4 200 euros. Comme pour la catégorie des revenus les plus faibles, le montant total de la facture s'élève à un minimum de 1 000 euros et à un maximum de 12 000 euros.
Où puis-je demander ma prime à la rénovation ?
Actuellement, les demandes de subventions sont suspendues pendant un certain temps. Le gouvernement veut d'abord traiter toutes les demandes de subvention en retard. À partir du 1er octobre 2022, vous pourrez à nouveau demander une prime en ligne. Ceci pour les factures datant de moins de 27 mois. À partir du 1er janvier 2023, elles ne pourront plus remonter qu'à 24 mois.
Prime totale à la rénovation
Ceux qui investissent dans trois mesures d'économie d'énergie ou plus au cours d'une période de cinq ans peuvent bénéficier de la prime de rénovation totale de Fluvius (ou BENO Pass).
L'une de ces mesures d'économie d'énergie qui fait partie de la prime à la rénovation totale est l'installation d'un système de ventilation mécanique équilibrée. Il n'y a pas de prime pour la ventilation équilibrée elle-même, mais il y en a une lorsqu'elle est combinée à d'autres mesures d'économie d'énergie. La prime de rénovation totale s'ajoute aux primes existantes de Fluvius.
Comme vous ne pouvez pas demander une prime séparée pour un système de ventilation, vous devez absolument l'enregistrer auprès de Fluvius pour qu'il soit inclus dans votre carte BENO.
Le bonus total de rénovation est de 1250 euros pour une maison à partir de trois investissements et de 625 euros pour un appartement à partir de trois investissements. À partir de quatre investissements, 500 et 250 euros sont ajoutés respectivement et à partir de cinq investissements, 1 000 et 500 euros sont ajoutés respectivement par investissement au cours de ces cinq années.
Attention : à partir du 1er juillet 2022, il n'est plus possible de commencer une trajectoire de prime de rénovation totale. Au moins une des primes doit être demandée auprès de Fluvius avant le 30 juin 2022. Sinon, il n'est plus possible de faire installer une ventilation équilibrée avec une prime.
Demandez plus d'informations sur My Rebuilding Premium pour le contrôle de l'humidité
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